EXIGEZ TOUJOURS VOTRE CAR-PASS
Si vous achetez une voiture ou une camionnette, le vendeur est légalement obligé de vous remettre un Car-Pass. Peu importe qu'il s'agisse d'un particulier ou d'un professionnel. Le Car-Pass indique le kilométrage à différentes dates. La validité du document est de 2 mois. Le Car-Pass ne vous a pas été remis? La vente n'est pas valable et vous pouvez en tant qu'acheteur exiger l'annulation et le remboursement.
À QUOI VOUS DEVEZ FAIRE ATTENTION
Plus le Car-Pass mentionne de kilométrages successifs, meilleure est l’idée que vous pouvez vous faire du passé de la voiture. Le kilométrage doit suivre une évolution logique dans le temps. Le document indique-t-il une baisse soudaine? Peut-être que le compteur a été traffiqué. Posez donc les questions pertinentes au vendeur avant de passer à l’achat définitif.
Si vous achetez une voiture d’occasion à partir du 1er mars 2019, vous pourrez retrouver sur le document Car-Pass la norme Euro du véhicule, son taux d’émissions de CO2 ainsi que savoir si le véhicule doit encore subir un contrôle après accident. Bref, vous allez non seulement pouvoir vous faire une idée précise de l’historique kilométrique, mais aussi recevoir des informations susceptibles d’influencer votre décision d’achat. La norme Euro conditionne l’accès aux zones à basses émissions. Quant au taux d'émissions CO2, il est déterminant pour la taxation et la consommation du véhicule. Les véhicules impliqués dans un accident grave doivent subir un contrôle strict. Certains de ces véhicules sont proposés à la vente sans contrôle ni réparations adéquates. Vérifiez donc bien sur le Car-Pass si un contrôle après accident ne doit pas être effectué.
Le Car-Pass est imprimé sur du papier spécial. Il est donc protégé contre la contrefaçon ou la fraude. Doutez-vous tout de même de l’authenticité du document ou de l’information y figurant? Alors vérifiez ici l’authenticité de votre Car-Pass ou scannez le code QR.
VÉRIFIEZ LES DONNÉES DU CAR-PASS AVANT D’ACHETER UNE OCCASION.
Lorsqu’un commerçant propose un véhicule d’occasion à la vente, il est tenu de présenter les informations figurant sur le Car-Pass dans son annonce publicitaire ou sa salle d’exposition. Il pourra demander lesdites informations par voie électronique à Car-Pass. Par ailleurs, Car-Pass a imaginé un logo spécifique permettant de présenter ce lien vers l’historique du véhicule de manière uniforme et parfaitement reconnaissable.
Si vous cliquez sur ce logo, vous pouvez consulter les informations les plus récentes du véhicule, enregistrées dans la base de données de Car-Pass. Ainsi vous pouvez vérifier l’historique du kilométrage, ainsi que les émissions de CO2 et la norme Euro du véhicule. Vous allez également constater s’il doit encore subir un contrôle après accident. Bien entendu, le vendeur reste obligé de vous remettre le document Car-Pass lors de la vente finale.
ATTENTION À LA FRAUDE AUX COMPTEURS KILOMÉTRIQUES DES VÉHICULES IMPORTÉS
Chaque année des dizaines de milliers de véhicules d’occasion sont importés en Belgique, qui ne posent bien entendu pas forcément de problèmes. Mais il est important de savoir que le Car-Pass n’est obligatoire qu’en Belgique. Car-Pass ne reçoit donc pas des kilométrages des garages à l’étranger. Le premier kilométrage que nous enregistrons dans notre database est celui qui est noté lors du contrôle d’importation. Malheureusement des fraudeurs abaissent les compteurs avant d’aller au contrôle technique. Il faut donc être prudent avant d’acheter une voiture d’occasion importée. La seule exception concerne les véhicules importés des Pays-Bas. Car-Pass interroge la base de données centrale des kilométrages aux Pays-Bas qui est gérée par la RDW. L’historique obtenu figure alors sur le document Car-Pass.
La date de la première immatriculation en Belgique sera soit non remplie, soit plus récente que la date de la première mise en circulation. En bas le Car-Pass mentionne: Ce véhicule a été importé d'occasion de l'étranger.
Le vendeur est tenu de remettre un Car-Pass à l'acheteur.