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Le Site www.dscertified.dsautomobiles.be est destiné à l'information personnelle des internautes qui l'utilisent. L'accès et l'utilisation de ce Site sont soumis aux présentes conditions générales d’utilisation détaillées ci-après ainsi qu'aux lois applicables.

La connexion et l'accès au Site implique l'acceptation intégrale et sans réserve par l'internaute de toutes les dispositions des présentes conditions générales d’utilisation.

Stellantis Belux SA, importateur de la marque DS Certified, avec son siège social à Avenue du Bourget 20,1130, Bruxelles, Belgique, BCE numéro 0403 461 107 (ci-après, « DS Automobiles » ou « Nous »).

Toute information ou réclamation concernant l’utilisation du Site peut être adressée à l’adresse postale suivante :

Stellantis Belux SA, importateur de la marque DS Certified

Parc de L’Alliance

Avenue du Bourget

1130 Bruxelles

Belgique

 

ou par internet à l'adresse suivante : https://dsautomobiles-be-fr.custhelp.com/

 

ou par téléphone au numéro suivant : + 32 (0) 800-19550

 

Hébergement :


Stellantis Belux SA, importateur de la marque DS Certified
Bâtiment PZ 03
42 rue Jean-Pierre Timbaud
78 307 Poissy Cedex
France


1. Droits de propriété intellectuelle

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a) sont protégés par la législation sur le droit d'auteur : ce peut être notamment le cas des photographies, des articles, des dessins, des séquences animées, …

b) et/ou sont protégés par la législation sur les dessins et modèles : ce sont notamment les modèles de véhicules apparaissant sur le Site ;

c) sont protégés par la législation sur les marques : ce sont notamment la marque DS, et les marques des modèles de véhicules apparaissant sur le Site.

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A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, ...) est interdite, sans l'autorisation écrite préalable de Stellantis Belux SA, importateur de la marque DS Certified, hormis les exceptions visées aux articles XI.189 à XI.193 Du Code de droit économique, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d'auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de 1 an à 5 ans d’emprisonnement et d'une amende de 500 à 100 000 EUR ou de l'une de ces peines seulement.

 

2. INFORMATIONS RELATIVES AUX PRODUITS ET SERVICES

 

Les informations et illustrations figurant sur les pages du Site sont basées sur les caractéristiques techniques en cours au moment de la mise en ligne ou de la mise à jour des différentes pages du Site.

Les équipements présentés sur les véhicules figurant sur le Site sont en série ou en option selon les versions.

Dans le cadre d'une politique d'amélioration constante du produit, DS Automobiles peut modifier à tout moment les caractéristiques techniques, les équipements, les options et coloris des véhicules. Par ailleurs, les techniques actuelles de reproduction ne permettent pas de reproduire fidèlement les couleurs.

Les modèles et/ou versions présentés sur ce Site ainsi que leurs équipements, options et accessoires sont ceux distribués en Belgique et au Grand-Duché de Luxembourg. Ils peuvent varier d'un pays à l'autre ou ne pas être disponibles dans tous les pays du monde.

En tout état de cause, les informations contenues sur ce Site sont des informations à caractère général et n'ont pas valeur contractuelle.

De plus, tous les prix indiqués sont des prix de vente maximum conseillés en Belgique et au Grand-Duché de Luxembourg et n'engagent ni Stellantis Belux SA, importateur de la marque DS Certified, ni ses filiales, ni les membres de son réseau commercial.

Nous attirons votre attention sur le fait que seule la signature d'un bon de commande ou de réservation auprès de l'établissement vendeur permet la vente ou la réservation effective d'un véhicule.

L’utilisateur est informé que Stellantis Belux SA, importateur de la marque DS Certified est hébergeur des pages dédiées à la présentation du stock des points de vente, mais n’est pas responsable du contenu de ces pages. En effet, chaque point de vente est responsable du contenu et de la mise à jour de l’ensemble des pages dédiées à la présentation de son stock, et notamment de la présentation des véhicules, des prix et de la disponibilité annoncée.

Nous vous rappelons que les membres du réseau commercial DS sont des commerçants indépendants qui restent libres de déterminer leurs propres tarifs et de participer ou non aux opérations proposées par Stellantis Belux SA, importateur de la marque DS Certified et sont seuls responsables des informations qu'ils fournissent sur ce Site.

 

3. DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

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5. DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS

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La validité, l’interprétation et l’exécution des présentes conditions générales d’utilisation seront soumises à la compétence des tribunaux de Nivelles.

 

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7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

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DS Automobiles attire l’attention de l’utilisateur sur le fait que certains produits ou services présentés sur le Site peuvent faire l'objet de réglementations particulières voire de restrictions et/ou interdictions dans certains pays.

L’utilisateur doit, en conséquence, s’assurer que la loi du pays à partir duquel il se connecte autorise la consultation du Site.

 

8. MISE À JOUR

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9. INFORMATIONS RELATIVES AU FINANCEMENT

Toutes les offres de financement faites sur le Site le sont sous réserve d'acceptation du dossier par : PSA Finance Belux SA (prêteur), avenue du Bourget 20, boite 1, 1130 Bruxelles. 

Les offres et les barèmes pouvant être soumis à des conditions et dépendant dans tous les cas de l'agrément du dossier par PSA Finance Belux SA, les éléments figurant sur le Site ne sont pas contractuels et l'inscription sur celui-ci ne vaut pas offre de financement.

Seule votre acceptation, par votre signature, d'une offre préalable de financement et la fourniture au membre du réseau DS avec lequel vous êtes en relation des justificatifs demandés concernant votre identité et votre situation patrimoniale, permettront à PSA Finance Belux SA d'agréer ou non votre demande.

 

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