Informations relatives au traitement des données à caractère personnel
Vos données à caractère personnel seront traitées par nous, votre partenaire Stellantis Belux SA, importateur de la marque DS Certified sélectionné, en tant que responsable du traitement pour l’exécution des contrats et aux fins énumérées ci-dessous.
Nous traiterons vos données à caractère personnel, y compris vos données d’identification (par ex. nom*, numéro de client), vos coordonnées (par ex. adresse*, adresse e-mail, numéro de téléphone) et les données d’identification de votre véhicule (par ex. numéro d’identification du véhicule (VIN)*, numéro/plaque d’immatriculation) issues du présent contrat et de tous les contrats et conventions liés au présent contrat (par ex. contrats de garantie, contrats de leasing, contrats de financement), ainsi que les données contractuelles y afférentes, les données du véhicule et du service, y compris les spécifications des produits et services (par ex. modèle, niveau d’équipement, moteur, données matérielles et logicielles), les données techniques des pièces et accessoires et les données relatives à l’atelier et au service, dont les codes d’erreur diagnostiques* ou les données du régulateur du véhicule.
Vos données à caractère personnel seront conservées jusqu’à dix ans après la fin de la relation contractuelle. Si vous avez donné votre consentement à des fins de marketing, vos données à caractère personnel seront conservées à ces fins trois ans après votre dernier contact avec nous ou Stellantis Belux SA, importateur de la marque DS Certified.
Les données marquées d’un astérisque (*) sont obligatoires et contractuellement requises. C'est pourquoi vous êtes tenu de fournir les données à caractère personnel. Si vous ne nous fournissez pas les données, l’exécution du présent contrat n’est pas possible.
Nous transmettons vos données à caractère personnel aux destinataires ci-dessous aux fins suivantes :
- A. Objectifs liés à l’exécution d’un contrat ou à des démarches à la demande de l'intéressé avant la conclusion d’un contrat conformément à l’Art. 6 (1) 1 b) du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD/GDPR) :
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Données/catégories de données |
Objectifs |
Destinataire(s) |
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Données d’identification et de contact respectives*, données du véhicule et du service, y compris les spécifications des produits et services* |
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Stellantis Belux SA, importateur de la marque DS Certified Avenue du Bourget 20 Boîte 2 1130 Bruxelles et Stellantis Belux SA, importateur de la marque DS Certified, 2-10 Boulevard de l’Europe, 78 300 Poissy, France. Afin de soutenir la gestion des objectifs mentionnés, les destinataires précités fournissent vos données à caractère personnel aux prestataires informatiques respectifs, notamment :
Afin de soutenir la gestion des objectifs indiqués, nous fournissons vos données à caractère personnel à nos prestataires de services concernés agissant en tant que sous-traitants, notamment :
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Données d’identification et de contact respectives*, données d’identification du véhicule*, spécifications des produits et services*, données techniques pour les pièces et accessoires, données relatives à l’atelier et au service, dont les codes d’erreur diagnostiques* ou les données du régulateur du véhicule. |
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Stellantis Belux SA, importateur de la marque DS Certified Avenue du Bourget 20 Boîte 2 1130 Bruxelles et Stellantis Belux SA, importateur de la marque DS Certified, 2-10 Boulevard de l’Europe, 78 300 Poissy, France. Autres destinataires : voir prestataires IT précités.
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Données d’identification respectives du véhicule*, spécifications des produits*, données techniques pour les pièces et accessoires* |
Mise à jour du matériel et du logiciel |
Stellantis Belux SA, importateur de la marque DS Certified Avenue du Bourget 20 Boîte 2 1130 Bruxelles et Stellantis Belux SA, importateur de la marque DS Certified, 2-10 Boulevard de l’Europe, 78 300 Poissy, France. Autres destinataires : voir prestataires IT précités. |
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Données d’identification respectives du véhicule*, données d’identification (pseudonymisées)*, données de programme respectives dans le cadre des primes de vente/service et autres données de programme liées à la marge |
Gestion des primes de vente/service, programmes bonus et autres programmes liés à la marge entre les partenaires de DS CERTIFIED et DS CERTIFIED, par ex. myBonus, programme Loyalty Bonus, dans la mesure où votre consentement ne sera pas requis |
Stellantis Belux SA, importateur de la marque DS Certified Avenue du Bourget 20 Boîte 2 1130 Bruxelles et Stellantis Belux SA, importateur de la marque DS Certified, 2-10 Boulevard de l’Europe, 78 300 Poissy, France. Autres destinataires : voir prestataires IT précités. |
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Données d’identification et de contact respectives*, données d’identification du véhicule*, données respectives des contrats de vente et de service* |
Gestion des audits de distributeurs et contrôle documentaire |
Stellantis Belux SA, importateur de la marque DS Certified Avenue du Bourget 20 Boîte 2 1130 Bruxelles et Stellantis Belux SA, importateur de la marque DS Certified, 2-10 Boulevard de l’Europe, 78 300 Poissy, France. Autres destinataires : voir prestataires IT précités. |
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Données d’identification et de contact respectives*, données d’identification du véhicule* |
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Stellantis Belux SA, importateur de la marque DS Certified Avenue du Bourget 20 Boîte 2 1130 Bruxelles Afin de soutenir la gestion des objectifs mentionnés, les destinataires précités fournissent vos données à caractère personnel aux prestataires informatiques respectifs, notamment :
Autres destinataires : voir prestataires IT précités.
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Données d’identification respectives du véhicule*, première date d’immatriculation* marque*, modèle*, type de carrosserie* |
Fourniture de services de dépannage européens par OEM
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- B. Objectifs liés au respect d’une obligation légale conformément à l’Art. 6 (1) 1 c) du RGPD/GDPR :
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Données/catégories de données |
Objectifs |
Destinataire(s) |
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VIN*, spécifications respectives des produits et services*, données techniques pour les pièces et accessoires, données relatives à l’atelier et aux services, dont les codes d'erreur diagnostiques* ou les données du régulateur du véhicule |
Surveillance des produits, responsabilité des produits (en collaboration avec Quality Control/Quality Assurance [contrôle de qualité, garantie qualité]) et campagnes de rappel potentielles |
Stellantis Belux SA, importateur de la marque DS Certified Avenue du Bourget 20 Boîte 2 1130 Bruxelles et Stellantis Belux SA, importateur de la marque DS Certified, 2-10 Boulevard de l’Europe, 78 300 Poissy, France. Les destinataires précités fournissent vos données à caractère personnel aux prestataires IT respectifs. |
- C. Objectifs liés aux intérêts légitimes du responsable du traitement ou d’un tiers conformément à l’Art. 6 (1) 1 f) du RGPD (GDPR), sauf si vous avez exercé votre droit d’opposition (Art. 21 (1) du RGPD (GDPR)) :
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Données/catégories de données |
Objectifs |
Destinataire(s) |
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Données d’identification et de contact respectives*, spécifications des produits et services*, données contractuelles*
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Étude de marché et enquêtes consommateurs pour obtenir un retour d’information sur les produits et services de DS CERTIFIED (ex : enquêtes de satisfaction client, sur la qualité des produits ou services), uniquement si, à ces fins, il est possible de contacter le client via le(s) canal (canaux) de communication respectif(s) sans le consentement préalable du client |
Stellantis Belux SA, importateur de la marque DS Certified Avenue du Bourget 20 Boîte 2 1130 Bruxelles et Stellantis Belux SA, importateur de la marque DS Certified, 2-10 Boulevard de l’Europe, 78 300 Poissy, France. Les destinataires précités fournissent vos données à caractère personnel aux sous-traitants concernés afin de soutenir la gestion des objectifs indiqués. |
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VIN*, spécifications respectives des produits et services*, données techniques pour les pièces et accessoires, données relatives à l’atelier et aux services, dont les codes d'erreur diagnostiques* ou les données du régulateur du véhicule |
Amélioration des produit et services, amélioration de la qualité, campagnes sur le terrain, campagnes de post-traitement, développement continu des produits (informations sur l’usure, le diagnostic et la réparation), également en collaboration avec Quality Control/Quality Assurance (contrôle qualité/garantie qualité) |
Stellantis Belux SA, importateur de la marque DS Certified Avenue du Bourget 20 Boîte 2 1130 Bruxelles et Stellantis Belux SA, importateur de la marque DS Certified, 2-10 Boulevard de l’Europe, 78 300 Poissy, France. Les destinataires précités fournissent vos données à caractère personnel aux sous-traitants concernés afin de soutenir la gestion des objectifs indiqués. |
- D. Objectifs pour lesquels vous avez donné votre consentement conformément à l’Art. 6 (1) 1 a) du RGPD (GDPR), sauf si vous avez exercé votre droit de retirer votre consentement (Art. 7 (3) du RGPD)), tels que :
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Données/catégories de données |
Objectifs |
Destinataire(s) |
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Données d’identification, coordonnées, données d’identification d’un véhicule en combinaison avec les données contractuelles, les données du véhicule et du service, dont les spécifications des produits et services, les données techniques pour les pièces et accessoires, les données relatives à l’atelier, à la vente et au service
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Activités de marketing, objectifs d’identification et de reconnaissance |
Stellantis Belux SA, importateur de la marque DS Certified Avenue du Bourget 20 Boîte 2 1130 Bruxelles fournit mes données à caractère personnel aux prestataires de services (IT) respectifs concernés afin de soutenir la gestion des objectifs indiqués, notamment :
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Spécifications des produits respectives, données d’identification et de contact, données contractuelles respectives, données de programmes respectives dans le cadre des primes de vente/service et autres données de programmes liées à la marge |
Gestion des programmes de compensation des ventes & bonus et autres programmes liés à la marge entre les partenaires de DS CERTIFIED et DS CERTIFIED |
Stellantis Belux SA, importateur de la marque DS Certified Avenue du Bourget 20 Boîte 2 1130 Bruxelles et Stellantis Belux SA, importateur de la marque DS Certified, 2-10 Boulevard de l’Europe, 78 300 Poissy, France. Autres destinataires : voir prestataires IT précités. |
En tant que personne concernée, vous disposez du droit d’accès, droit de rectification, droit d’effacement (droit à l’oubli), droit de restriction de traitement de vos données, droit à la portabilité de vos données, droit à une objection/opposition au traitement de vos données à caractère personnel en vertu de l’Art. 6 (1) 1 e) ou f) du RGPD (GDPR) ou lorsque des données à caractère personnel sont traitées à des fins de marketing direct conformément au droit applicable.
Veuillez noter que les droits précités sont légalement encadrés et que nous sommes tenus de les respecter uniquement dans des circonstances déterminées.
Sur demande, nous pouvons, en tant que responsable du traitement, modifier à tout moment vos données à caractère personnel (par ex. modifier votre adresse).
Pour l’exercice de votre droit d’introduire une réclamation (RGPD (GDPR) Art. 77), veuillez contacter la Commission pour la protection de la vie privée Rue de la Presse 35 1000 Bruxelles E-mail : contact@apd-gba.be Site web : https://www.